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CPVP
Avis n° 30/2016 du 8 juin 2016
2016
Avis d’initiative concernant la communication par la Banque-Carrefour des Entreprises des données relatives aux fonctions exercées par une personne au sein d’une entreprise …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2016 du 8 juin 2016
2016
Avant-projet d’arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2016 du 8 juin 2016
2016
Avis relatif au projet d’Arrêté du gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l’article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2016 du 8 juin 2016
2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2016 du 8 juin 2016
2016
Avis relatif à l'extension de l'accès au Point de Contact Central de la Banque Nationale visé à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2016 du 8 juin 2016
2016
Projet de décret modifiant le Décret sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2016 du 8 juin 2016
2016
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/2016 du 8 juin 2016
2016
Recommandation concernant le traitement de données judiciaires en Belgique par des sociétés dans le cadre de leurs obligations légales en matière de lutte contre la corruption …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2016 du 25 mai 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé « Inventaire 2015 de la formation en alternance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2016 du 25 mai 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée " Erfdienstbaarheden – een empirisch-juridisch …
Catégorie : Publications
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