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Pertinence
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Titre
Archives
CPVP
Avis n° 23/2016 du 18 mai 2016
2016
Avis d'initiative sur le contrat de la société SWIFT scrl pour le transfert international de données relatives au service de messagerie d'informations financières …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2016 du 18 mai 2016
2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2016 du 18 mai 2016
2016
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’amélioration des méthodes particulières de recherche et certaines méthodes d'enquête concernant Internet, les communications …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2016 du 18 mai 2016
2016
Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2016
2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2016 du 28 avril 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "zelfdoding in detentie" (traduction …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2016 du 27 avril 2016
2016
Avis concernant un projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2016 du 27 avril 2016
2016
Avis concernant un avant-projet de loi visant à créer un registre central des règlements collectifs de dettes.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2016 du 27 avril 2016
2016
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2016 du 27 avril 2016
2016
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales créant une banque de données dénommée Observatoire de l’Emploi Public Régional.
Catégorie : Publications
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