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Pertinence
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Titre
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CPVP
Avis n° 55/2015 du 16 décembre 2015
2015
Avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 54/2015 du 16 décembre 2015
2015
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 53/2015 du 16 décembre 2015
2015
Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par la police des chemins de fer de la police fédérale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 52/2015 du 16 décembre 2015
2015
Demande d’avis concernant un projet de loi visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 51/2015 du 16 décembre 2015
2015
Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 50/2015 du 16 décembre 2015
2015
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres
Catégorie : Publications
Communiqué
L'Autorité signifie le jugement à Facebook
2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2015 du 1 décembre 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « KU Leuven C2 projet MARS: Machine Reading of Patient Records », effectué par le 'Katholieke Universiteit …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2015 du 1 décembre 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « Empirisch-juridisch onderzoek naar de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 49/2015 du 25 novembre 2015
2015
Projet d’Arrêté royal déterminant certains échanges de données à caractère personnel ne requérant pas l’autorisation du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale
Catégorie : Publications
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