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Pertinence
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CPVP
Avis n° 44/2016 du 8 août 2016
2016
Demande d’avis concernant un protocole d’accord entre l’office des étrangers et la police fédérale relatif à la mise en place et aux modalités de l’interrogation directe de la banque …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2016 du 8 août 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "personnalisation de la politique - caractéristiques …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2016 du 27 juillet 2016
2016
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information et en protection de la vie privée au sein de la Direction générale Office des Étrangers …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2016 du 20 juillet 2016
2016
Projet du Service public fédéral Mobilité et Transports de récolte de données de localisation en matière de flux de personnes sur le territoire belge.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale SIEMENS.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de succursale belge (BCE 867420025) de la société multinationale OSRAM.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale UCB.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 39/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2016 du 20 juillet 2016
2016
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 03/2016 du 20 juillet 2016
2016
Recommandation concernant l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fond Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation …
Catégorie : Publications
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