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Pertinence
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CPVP
Avis n° 52/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale STARWOOD.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 51/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale BMW.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 50/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 49/2016 du 21 septembre 2016
2016
Projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 47/2016 du 21 septembre 2016
2016
Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour l'autonomie dans la vie quotidienne.
Catégorie : Publications
Communiqué
Règlement général sur la protection des données : l'Autorité lance un dossier thématique et un plan par étapes
2016
L'Autorité donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également …
Communiqué
L'Autorité examine les pratiques de marketing direct de Telenet : l' "opt-in" doit être la base
2016
L'Autorité a pris connaissance de l'intention de Telenet de lancer sous peu les publicités télévisées basées sur les habitudes …
Archives
CPVP
Avis n° 46/2016 du 31 août 2016
2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de différents articles de la loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2016 du 31 août 2016
2016
Avis relatif à la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le fonctionnement de l'Organe de contrôle de l'information policière, la loi du 8 décembre 1992 relative …
Catégorie : Publications
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