4834 résultats trouvés

Demande d'avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données …

Avis concernant une proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées

Projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 …

L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des …

[traduction] Plainte relative au partage d'informations avec des tiers

[traduction] Plainte pour communication des nom et prénom officiels du bénéficiaire dans le cadre d’un virement

[traduction] Plainte relative à l’obligation de l’employé de signer un document rédigé par l’employeur