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Pertinence
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CPVP
Avis n° 27/2015 du 1 juillet 2015
2015
Demande d'avis concernant une proposition de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2015 du 1 juillet 2015
2015
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes « Responsable de traitement » (Binding corporate rules controller ou « BCR-C ») de la société Johnson Controls
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2015 du 1 juillet 2015
2015
Avant-projet de loi portant dispositions diverses – modifications apportées à la loi sur la fonction de police
Catégorie : Publications
Communiqué
L'Autorité publie son rapport annuel 2014
2015
Ce 24 juin, L'Autorité de protection des données a remis son rapport annuel 2014 à la Chambre des Représentants. Willem Debeuckelaere et Stefan …
Archives
CPVP
Avis n° 24/2015 du 17 juin 2015
2015
Chapitre II du projet de loi portant des dispositions diverses, relatif aux données de consommation des sociétés de distribution et des gestionnaires de réseaux de distribution
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2015 du 17 juin 2015
2015
Avis d’initiative en vue du trilogue à venir sur les propositions de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2015 du 17 juin 2015
2015
Projet d'Arrêté royal concernant la gestion du Registre central des testaments et du Registre central des contrats de cohabitation et de mariage
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2015 du 17 juin 2015
2015
Avant-projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2015 du 10 juin 2015
2015
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2015 du 10 juin 2015
2015
Plainte relative au traitement de données à caractère personnel (données de base concernant des gérants/administrateurs de personnes morales) par un bureau d'informations …
Catégorie : Publications
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