4241 résultats trouvés

Résultats de 2821 à 2830 sur 4241

Archives
CPVP

Avis n° 18/2015 du 10 juin 2015

2015
Demande d'avis relative au Titre II, Chapitre 2, section 2 du projet de loi- programme concernant l'enregistrement des présences dans le secteur de la viande
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 17/2015 du 10 juin 2015

2015
Demande d'avis relatif au projet de loi-programme (article 22) abrogeant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 16/2015 du 10 juin 2015

2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Communiqué

Le 13 mai, l'Autorité belge a adopté une première recommandation de principe relative à Facebook

2015
L'Autorité a établi que Facebook « traitait » les données à caractère personnel tant de ses membres, utilisateurs, que …
Communiqué

Les Commissions vie privée examineront les sites Internet et applications mobiles pour enfants

2015
Le troisième ratissage pour la protection de la vie privée organisé par le Global Privacy Enforcement Network (GPEN) aura lieu du 11 au 15 mai 2015 et regroupera …
Archives
CPVP

Avis n° 15/2015 du 13 mai 2015

2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant des secteurs relevant des attributions "Intérieur"
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 14/2015 du 13 mai 2015

2015
Demande d’avis concernant la création d’un « Registre central pour le recouvrement de créances non contestées »
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 13/2015 du 13 mai 2015

2015
Avant-projets de loi portant dispositions diverses – modifications de la loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité, de la loi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 12/2015 du 13 mai 2015

2015
Projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
Catégorie : Publications