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Document

Avis n° 55/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 54/2020 du 23 juin 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 53/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret de la Communauté française transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 34/2020 du 23 juin 2020

2020
[traduction] traitement de données à caractère personnel reprises dans la Banque-carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 33/2020 du 19 juin 2020

2020
[traduction] Plainte pour traitement illicite et inexact de données à caractère personnel ainsi que violations dans le cadre de l'exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD prend contact avec Brussels Airport concernant la prise de température

2020
L’APD s’inquiète suite aux reportages parus sur les contrôles de température effectués à Brussels Airport. Selon l’APD, …

Publié le 17 juin 2020

Document

Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications
Communiqué

Contrôles de température : l’APD prend contact avec Brussels Airport

2020
L’APD s’inquiète suite aux reportages parus sur les contrôles de température effectués à Brussels Airport. Selon l’APD, …
Pages

Form notification

2020
Form notification
Document

Décision quant au fond n° 32/2020 du 16 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de Mme X contre l’ASBL Y - Exercice du droit d’opposition en matière de marketing direct et absence de coopération avec l’Autorité de protection des données …
Catégorie : Publications