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Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « VRS saisonnier en Belgique » (Seizoensgebonden RSV in België), effectué par Monsieur Pol Specenier

Des énoncés clairs et concis sur la protection de la vie privée suscitent un sentiment de confiance chez le consommateur et sont bons pour les affaires, selon …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret insérant certaines. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles …

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre …

Avis n° 14/29 du 2 septembre 2014 relatif à la demande du “Revalidatieziekenhuis Inkendaal Vlezenbeek” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …

Avis n° 14/28 du 2 septembre 2014 relatif à la demande de l'AZ Groeninge Kortrijk concernant la candidature de monsieur Patrick Garré aux fonctions de conseiller en sécurité.

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dénommé "PDR-Belgafrican Magistrates Social Networks", dans le cadre …

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération

Avis relatif à un avant-projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …

Avis concernant un avant-projet de décret adaptant le décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015