4241 résultats trouvés

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté-royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection …

Demande d'avis relative à l'avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Verzamelen/opvragen bij de Orde van Geneesheren Vlaams-Brabant …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Verzamelen/opvragen bij de Orde van Geneesheren Vlaams-Brabant …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’enquête « leghenhouders met uitloop en korteomloophout », effectuée …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’enquête « leghenhouders met uitloop en korteomloophout », effectuée …

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du règlement européen (UE) n°211/2011 du Parlement européen …

Avis sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre les Pays-Bas et la Belgique sur l’échange transfrontalier de données en vue de l’identification de personnes …

Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la consultation du casier judiciaire

Demande d’avis relatif au projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant …